{"id":4396,"date":"2022-01-11T19:12:28","date_gmt":"2022-01-11T18:12:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/?p=4396"},"modified":"2022-01-12T09:41:38","modified_gmt":"2022-01-12T08:41:38","slug":"taxe-damenagement-mode-demploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/taxe-damenagement-mode-demploi\/","title":{"rendered":"Taxe d’am\u00e9nagement : mode d’emploi"},"content":{"rendered":"

Taxe abri de jardin, taxe d’am\u00e9nagement…<\/strong> Peu importe le nom qu’on lui donne, elle fait souvent partie des obligations du propri\u00e9taire lorsque ce dernier souhaite installer un abri de jardin.<\/p>\n

Une obligation qui n’est, certes, pas la plus agr\u00e9able, puisqu’elle implique de d\u00e9bourser une certaine somme d’argent calcul\u00e9e selon des modalit\u00e9s assez complexes. Une somme qui d\u00e9pend de votre localisation, d’une part, et de la surface de plancher de votre d\u00e9pendance, d’autre part. Explications.<\/p>\n

Chaque ann\u00e9e, elle fait parler d’elle : la taxe d’am\u00e9nagement ou taxe abris de jardin voit ses montants forfaitaires recalcul\u00e9s et mis \u00e0 jour avec le passage du nouvel an. Quelle est-elle ? Pourquoi doit-on la payer ? Comment ?<\/h2>\n

Votre construction a r\u00e9clam\u00e9 une autorisation d’urbanisme ?<\/strong> Ne vous posez pas plus de questions : vous \u00eates redevables de la taxe d’am\u00e9nagement, souvent nomm\u00e9e taxe abris de jardin. D\u00e8s lors que votre projet n\u00e9cessite une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux ou un permis de construire, il est th\u00e9oriquement soumis \u00e0 cette taxe, cet imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire qu’il vous faudra r\u00e9gler une unique fois en fin d’ann\u00e9e ou l’ann\u00e9e d’apr\u00e8s. Ce que dit le site du Service Public<\/a> ?<\/p>\n

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La taxe d’am\u00e9nagement s’applique \u00e0 toutes les op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de b\u00e2timents, am\u00e9nagement et installation de toute nature. Elle s’applique \u00e9galement aux changements de destination: Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et foresti\u00e8re, habitation, commerce et activit\u00e9s de service, \u00e9quipements d’int\u00e9r\u00eat collectif et services publics, autres activit\u00e9s des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une cat\u00e9gorie \u00e0 une autre. des locaux agricoles. Elle est due par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’autorisation de construire ou d’am\u00e9nager ou par le responsable d’une construction ill\u00e9gale.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\"Taxe
Cette pergola, disponible sous la r\u00e9f\u00e9rence ID1548 sur Ma Maison Mon Jardin, est exon\u00e9r\u00e9e de taxe d’am\u00e9nagement : elle est couverte, mais non close. Ouf !<\/figcaption><\/figure>\n

Ainsi, lorsque vous avez en t\u00eate d’installer un abri de jardin ou un carport, il vous faut en tenir compte. Si votre structure couvre moins de 5 m\u00b2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous n’aurez probablement pas \u00e0 vous pr\u00e9occuper de cette taxe. En revanche, d\u00e8s que vous d\u00e9passerez les 5 m\u00b2, vous ne pourrez l’\u00e9viter : tout b\u00e2timent de plus de 5 m\u00b2 de surface de plancher a besoin d’une autorisation d’urbanisme. Pis, en zone prot\u00e9g\u00e9e ou \u00e0 proximit\u00e9 de monuments historiques, l’autorisation peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e d\u00e8s le premier m\u00e8tre carr\u00e9. Un seul moyen d’\u00eatre s\u00fbr de votre coup : vous renseigner aupr\u00e8s de votre Mairie<\/strong>.<\/p>\n

Taxe d’am\u00e9nagement : son calcul<\/h3>\n

Une fois que vous savez si, oui ou non, votre abri ou votre carport est soumis \u00e0 une d\u00e9claration ou un permis, vous pouvez vous pencher sur la taxe elle-m\u00eame. Cette derni\u00e8re devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e une fois par b\u00e2timent<\/strong> dans les 12 mois (vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un peu plus de d\u00e9lai en cas de somme sup\u00e9rieure \u00e0 1500\u20ac et de la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler en deux fois). <\/p>\n

La taxe abri de jardin est compos\u00e9e de deux parts distinctes : celle qui est due \u00e0 la commune ou \u00e0 l’intercommunalit\u00e9 ; et celle qui est due au d\u00e9partement<\/strong>. Un taux, g\u00e9n\u00e9ralement entre 1 et 5%, est d\u00e9fini par l’autorit\u00e9 communale ou intercommunale d’un c\u00f4t\u00e9 et par le conseil d\u00e9partemental de l’autre. Et une valeur forfaitaire est mise en face, valeur r\u00e9vis\u00e9e chaque ann\u00e9e selon l’\u00e9volution de l’Indice du Co\u00fbt de la Construction. <\/p>\n

S’ensuit un calcul clair, bas\u00e9 sur la formule suivante :<\/p>\n

(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux d\u00e9partemental)<\/p><\/blockquote>\n

La surface taxable correspondant \u00e0 \u00ab\u00a0la somme des surfaces closes et couvertes calcul\u00e9e \u00e0 partir du nu int\u00e9rieur des fa\u00e7ades\u00a0\u00bb<\/em>, sans tenir compte, donc, de l’\u00e9paisseur des murs. Pour un abri de jardin, c’est, en soi, ce qu’on pourrait appeler la surface de plancher. Attention : pensez que toutes les surfaces pr\u00e9sentant une hauteur sous plafond de moins d’1,8 m sont exclues du calcul<\/strong>… Un point \u00e0 retenir ! Par ailleurs, ne sont pas concern\u00e9s les surfaces non closes et \/ ou d\u00e9couvertes… comme les tonnelles ou les pergolas. L\u00e0 encore, un aspect positif \u00e0 ne surtout pas oublier au moment de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ses am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs. <\/p>\n

Pour 2022, la valeur forfaitaire a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 929\u20ac par m\u00b2 en Ile-de-France et 820\u20ac par m\u00b2 en province<\/strong>. Un chiffre en hausse nette, puisqu’il \u00e9tait respectivement de 870\u20ac et 767\u20ac par m\u00b2 en 2021… Une explication ? La crise sanitaire a provoqu\u00e9 une importante hausse des co\u00fbts de la construction. Fort heureusement, les communes peuvent choisir, en conseil municipal, de ne pas r\u00e9clamer leur d\u00fb… A moins qu’elles ne pr\u00e9f\u00e8rent augmenter leur taux ?<\/p>\n

\"garage<\/a>
Ce garage couvre environ 13 m\u00b2 de surface de plancher. Il r\u00e9clame \u00e9videmment le r\u00e8glement de la taxe d’am\u00e9nagement. Fort heureusement, il s’agit d’un mod\u00e8le disponible \u00e0 \u00e0 peine plus de 1000 euros… Cela compense !<\/figcaption><\/figure>\n

 <\/p>\n

Un exemple : montage d’un abri de jardin de 10 m\u00b2 dans la commune de Miribel, dans l’Ain. <\/h2>\n

Monsieur Jandon veut installer un abri de jardin de 10 m\u00b2<\/strong> dans sa propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 Miribel, dans l’Ain. Dans cette commune, le taux appliqu\u00e9 est plut\u00f4t important, 4,5%. Dans l’Ain, en revanche, il est de 2,5%. Sa taxe d’am\u00e9nagement devrait donc lui co\u00fbter :<\/p>\n

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(surface taxable : 10<\/strong> x valeur forfaitaire : 820<\/strong> x taux communal : 4,5%<\/strong>) + (surface taxable : 10<\/strong> x valeur forfaitaire : 820<\/strong> x taux d\u00e9partemental : 2,5%<\/strong>)<\/p>\n<\/blockquote>\n

Soit 369 + 205, ou 574\u20ac<\/strong> au total. Une somme non n\u00e9gligeable qu’il vaut mieux avoir pr\u00e9alablement provisionn\u00e9 ! <\/p>\n

Attention : la taxe abri de jardin en  Ile-de-France, pour la construction d’une piscine…<\/h3>\n
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  • En Ile-de-France, il faut aussi ajouter un taux r\u00e9gional.<\/strong> Ainsi, \u00e0 Clamart, en plus du taux communal \u00e0 5%, il faut ajouter le taux d\u00e9partemental \u00e0 2,3% et le taux r\u00e9gional \u00e0 1%. Soit, pour un abri de jardin de 10 m\u00b2 comme celui qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crit : (10 x 929 x 5%) + (10 x 929 x 2,3%) + (10 x 929 x 1%) = 771\u20ac. A Meudon, en revanche, la commune avait derni\u00e8rement d\u00e9cid\u00e9 de ne pas appliquer sont taux communal. <\/li>\n
  • La taxe d’am\u00e9nagement est aussi valable pour la construction de piscines<\/strong>, de panneaux photovolta\u00efques au sol, d’aires de stationnement… Le tout, selon des modalit\u00e9s de calcul diff\u00e9rentes, bien entendu. <\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Taxe abri de jardin, taxe d’am\u00e9nagement… Peu importe le nom qu’on lui donne, elle fait souvent partie des obligations du propri\u00e9taire lorsque ce dernier souhaite installer un abri de jardin.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4397,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0},"categories":[9],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4396"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4396"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4396\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4397"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4396"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4396"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4396"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}