{"id":4695,"date":"2022-10-11T17:05:32","date_gmt":"2022-10-11T15:05:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/?p=4695"},"modified":"2022-10-11T17:05:32","modified_gmt":"2022-10-11T15:05:32","slug":"tuto-echapper-a-la-taxe-damenagement-avec-son-abri-de-jardin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/tuto-echapper-a-la-taxe-damenagement-avec-son-abri-de-jardin\/","title":{"rendered":"Tuto : \u00e9chapper \u00e0 la taxe d\u2019am\u00e9nagement avec son abri de jardin !"},"content":{"rendered":"

Vous le savez probablement : abris de jardin, carports et d\u00e9pendances ne sont pas exempts d’imposition… Mais comment \u00e9chapper aux imp\u00f4ts<\/strong> lorsqu’on installe un kit ?<\/p>\n

C’est une question que nos clients nous posent souvent. Car, oui, il est possible de s’\u00e9viter le r\u00e8glement de taxes et d’imp\u00f4ts suppl\u00e9mentaires<\/a><\/span>… et de fa\u00e7on l\u00e9gale ! Les leviers ne sont n\u00e9anmoins pas tr\u00e8s nombreux, comme le rappelle un article du Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9. Et il s’agit de r\u00e9fl\u00e9chir pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 son projet afin de d\u00e9terminer la fa\u00e7on dont on va pouvoir m\u00e9nager la ch\u00e8vre et le chou. L’objectif : \u00e9valuer le gain financier que l’on peut avoir \u00e0 ne pas payer de taxe sur l’installation de son ou de ses cabanons de rangement, par rapport aux compromis que l’on aura fait sur son projet. <\/p>\n

Petit tour d’horizon des trois solutions qui s’offrent \u00e0 vous.<\/p>\n

L’abri de jardin, comme d’autres d\u00e9pendances, est soumis \u00e0 l’imp\u00f4t et doit \u00eatre connu des services concern\u00e9s. A moins que vous activiez quelques astuces bien pratiques…<\/h2>\n

C’est du c\u00f4t\u00e9 de notre gamme abri de jardin de moins de 5 m\u00b2<\/a><\/span> que vous trouverez des mod\u00e8les propres \u00e0 vous faciliter la vie. Et \u00e0 vous \u00e9viter les imp\u00f4ts ! Jetez un coup et d\u00e9nichez le kit qui correspondra \u00e0 votre projet et qui, peut-\u00eatre, pourra se dupliquer pour plus de surface !<\/p>\n

1\/ La solution principale : choisir un abri de jardin de moins de 5 m\u00b2<\/h3>\n

C’est \u00e9videmment la premi\u00e8re solution que l’on propose lorsque nos clients se montrent r\u00e9fractaires au fait de payer des imp\u00f4ts sur leur abri de jardin. Il se trouve que la taxe qui est r\u00e9clam\u00e9e lorsque l’on installe un cabanon de rangement chez soi est la taxe d’am\u00e9nagement. Ou taxe abri de jardin pour les intimes ! Cette derni\u00e8re peut repr\u00e9senter une somme rondelette, qui sera due une unique fois dans l’ann\u00e9e de l’installation ou l’ann\u00e9e suivant l’installation, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies. La taxe d’am\u00e9nagement concerne, en outre, toutes les constructions de b\u00e2timents clos. Sont donc exclues de son champ d’application les pergolas et les tonnelles ouvertes… Ouf ! Enfin, il faut que l’abri ait r\u00e9clam\u00e9 une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux ou un permis de construire<\/strong>, une autorisation d’urbanisme en somme, pour que l’Etat demande le r\u00e8glement de la taxe. <\/p>\n

\"abri<\/a>
Un bon exemple de cabanon de rangement de petite taille ! R\u00e9f\u00e9rence ID946 sur FRANCE ABRIS pour ce kit couvrant moins de 2 m\u00b2. L’\u00e9quivalent d’une grosse armoire, mais un volume tr\u00e8s pratique \u00e0 am\u00e9nager. Surtout, dans la plupart des cas, la taille de cet abri lui permet d’\u00e9chapper au r\u00e8glement de la taxe d’am\u00e9nagement.<\/figcaption><\/figure>\n

Le calcul de la taxe d’am\u00e9nagement est complexe<\/em><\/h4>\n

Si cette taxe permet le financement, l’entretien et la cr\u00e9ation de routes, mais aussi d’\u00e9coles, c’est parce que son mode de calcul s’av\u00e8re plut\u00f4t complexe. Le montant que vous devez \u00e0 l’Etat d\u00e9pend de la taille de votre abri de jardin<\/strong>, bien s\u00fbr, mais aussi d’un montant forfaitaire r\u00e9\u00e9valu\u00e9 chaque ann\u00e9e suivant l’indice des co\u00fbts de la construction. Et de deux taux diff\u00e9rents : un taux communal et un taux d\u00e9partemental. Auxquels s’ajoute un taux r\u00e9gional pour l’Ile-de-France. Un peu comme si vous payiez deux ou trois fois la taxe… Il y a ce que vous devez \u00e0 votre d\u00e9partement et ce que vous devez \u00e0 votre commune. R\u00e9gler sa taxe d’am\u00e9nagement<\/a><\/span> peut ainsi impliquer de payer 300 ou 400 euros dans certaines r\u00e9gions de l’Hexagone ; ou 700, 800 voire 1000 euros dans d’autres.<\/p>\n

Moins de 5 m\u00b2 ? Pas de taxe \u00e0 payer !<\/em><\/h4>\n

Heureusement, comme pr\u00e9cis\u00e9 plus haut, il faut que l’abri ait n\u00e9cessit\u00e9 une d\u00e9claration pr\u00e9alable ou le d\u00e9p\u00f4t d’un permis de construire pour \u00eatre redevable de cette taxe. Or, lorsqu’un abri de jardin fait moins de 5 m\u00b2 de surface de plancher, il n’a besoin d’aucune autorisation d’urbanisme<\/strong>. Quelques exceptions existent, notamment si vous vous situez en zone class\u00e9e ou \u00e0 proximit\u00e9 d’un monument historique (renseignez-vous aupr\u00e8s de votre Mairie). Mais, dans la majeure partie de l’Hexagone, si vous installez un cabanon de rangement de 4,99 m\u00b2 de surface de plancher, vous n’aurez pas besoin d’autorisation. Et n’aurez aucune taxe d’am\u00e9nagement \u00e0 payer. D’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 son projet en amont ! Peut-\u00eatre peut-il s’av\u00e9rer plus int\u00e9ressant d’installer deux cabanes de stockage diff\u00e9rentes, s\u00e9par\u00e9es, plut\u00f4t qu’une grande ? Un cabanon pour le potager de 3 ou 4 m\u00b2 ; un autre de 4,5 m\u00b2 pour le gros outillage ou les v\u00e9los de la famille…<\/p>\n

Une bonne id\u00e9e !<\/p>\n

2\/ Opter pour un cabanon d\u00e9montable<\/h3>\n

Une autre piste pour \u00e9chapper aux imp\u00f4ts : choisir un abri d\u00e9montable.<\/strong> Un site comme FRANCE ABRIS propose, par exemple, un grand nombre de tentes de stockage. Ces derni\u00e8res sont des structures en acier tubulaire et toile polyester. Elles se montent sur sol meuble, sans r\u00e9clamer de dalle b\u00e9ton. Et peuvent donc se d\u00e9monter sans probl\u00e8me, s’entreposant dans un garage ou un quelconque espace de rangement lorsque vous n’en avez plus l’utilit\u00e9. Cela implique tout de m\u00eame de ne pas laisser la tente mont\u00e9e plus de trois mois par an. Dans le cas inverse, difficile de faire croire \u00e0 la temporalit\u00e9 limit\u00e9e du cabanon… D’ailleurs, l’absence de dalle b\u00e9ton n’exon\u00e8re pas d’autorisation d’urbanisme. C’est le d\u00e9montage effectif du cabanon une partie de l’ann\u00e9e qui en est \u00e0 l’origine. <\/p>\n

\"abri
La surface de plancher, comme la hauteur utile sont des leviers possibles lorsqu’on ne veut pas payer la taxe abri de jardin. La temporalit\u00e9 l’est \u00e9galement : un abri que l’on installe pour moins de trois mois, que l’on d\u00e9monte et que l’on stocke peut \u00e9viter, lui aussi, ces imp\u00f4ts.<\/figcaption><\/figure>\n

3\/ Esp\u00e9rer une commune conciliante…<\/h3>\n

Non que l’\u00e9dile de votre commune vous fasse une fleur \u00e0 vous, tout particuli\u00e8rement. Mais certaines municipalit\u00e9s d\u00e9cident, en effet, de ne pas appliquer leur taux<\/strong>, refusant donc de toucher leur part. Malheureusement, difficile de le savoir avant d’\u00eatre all\u00e9 \u00e0 la p\u00eache aux infos ! Et, quand bien m\u00eame, il vous restera toujours la part d\u00e9partementale \u00e0 r\u00e9gler. Mais vous aurez au moins, pour vous, quelques \u00e9conomies.<\/p>\n

D’autres cas d’exon\u00e9rations existent : par exemple, si votre kit a une hauteur sous plafond de moins d’1,8 m, vous pouvez y \u00e9chapper. M\u00eame chose pour les b\u00e2timents agricoles ou si vous avez un pr\u00eat locatif aid\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9gration. En revanche, il faut bien se rendre \u00e0 l’\u00e9vidence : dans la plupart des cas, le propri\u00e9taire aura cette taxe \u00e0 r\u00e9gler !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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