{"id":5256,"date":"2024-05-08T15:10:11","date_gmt":"2024-05-08T13:10:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/?p=5256"},"modified":"2024-05-08T15:11:17","modified_gmt":"2024-05-08T13:11:17","slug":"pergola-bioclimatique-adossee-jusqua-40-m%c2%b2-sans-permis-de-construire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/pergola-bioclimatique-adossee-jusqua-40-m%c2%b2-sans-permis-de-construire\/","title":{"rendered":"Pergola bioclimatique adoss\u00e9e : jusqu\u2019\u00e0 40 m\u00b2 sans permis de construire ?"},"content":{"rendered":"

La question revient souvent : faut-il un permis de construire lorsqu’on souhaite installer une pergola bioclimatique ? Et, plus encore… Comment faire pour \u00e9viter d’avoir \u00e0 faire une demande de permis dans ce cas-l\u00e0<\/strong> ? <\/p>\n

On le sait : avoir \u00e0 faire un dossier complet pour valider une demande de permis de construire, c’est se confronter aux circonvolutions de l’administration fran\u00e7aise. Huit pi\u00e8ces au moins \u00e0 ajouter au dossier, des projections et visualisations \u00e0 bricoler ou pr\u00e9parer soigneusement selon les comp\u00e9tences de chacun, deux mois de d\u00e9lais<\/strong> avant d’avoir une quelconque validation…<\/p>\n

Bref, soyons honn\u00eate : quand on peut \u00e9viter cette \u00e9tape, on l’\u00e9vite ! Ou alors on triche, \u00e0 ses risques et p\u00e9rils. Mais, heureusement, ce n’est pas n\u00e9cessaire de tricher lorsqu’on est un peu souple avec son projet. Car une pergola bioclimatique de moins de 40 m\u00b2<\/strong> peut se contenter d’une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans certaines conditions…<\/p>\n

Comment peut-on \u00e9viter le permis de construire avec une pergola bioclimatique allant jusqu’\u00e0 40 m\u00b2 ?<\/h2>\n

Pour les structures autoport\u00e9es, on a besoin d’un permis d\u00e8s 20 m\u00b2 d’emprise au sol<\/h3>\n

On a tendance \u00e0 le dire : quand on veut installer un abri ou un quelconque am\u00e9nagement ext\u00e9rieur, on doit garder en t\u00eate une limite. Laquelle ? 5 m\u00b2 de surface de plancher ou d’emprise au sol.<\/strong> 5 m\u00b2, c’est, dans la plupart des cas, la limite en-dessous de laquelle on peut concr\u00e9tiser son projet sans en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Mairie. On peut installer son abri sans permis de construire, ni d\u00e9claration pr\u00e9alable. Oui, mais voil\u00e0… A moins de 5 m\u00b2, difficile de trouver une pergola bioclimatique. <\/p>\n

Cette derni\u00e8re est un abri destin\u00e9 \u00e0 la terrasse qui doit \u00eatre suffisamment grand pour abriter des invit\u00e9s, quelques personnes \u00e0 d\u00e9jeuner, des amis pour bronzer… Impossible \u00e0 faire sous moins de 5 m\u00b2 ! D\u00e8s lors, la conclusion est simple : si vous voulez monter chez vous une pergola bioclimatique, il vous faudra une autorisation d’urbanisme.<\/strong> Laquelle ?<\/p>\n

\"pergola<\/a>
Cette vaste pergola bioclimatique couvre quasiment 22 m\u00b2 d’emprise au sol (r\u00e9f\u00e9rence ID3242). La structure \u00e9tant autoport\u00e9e, mont\u00e9e sur ses poteaux, et ind\u00e9pendante de la maison, il faudra probablement un permis de construire pour l’installer.<\/figcaption><\/figure>\n

Que dit la r\u00e8gle ?<\/h4>\n

La r\u00e8gle, telle qu’elle est connue, pr\u00e9sente les choses simplement. En-dessous de 5 m\u00b2 d’emprise au sol, vous n’avez pas besoin d’autorisation. Entre 5 et 20 m\u00b2 d’emprise au sol, vous devez faire une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux en Mairie. Au-dessus de 20 m\u00b2 d’emprise au sol, vous devez obtenir un permis de construire. <\/strong><\/p>\n

C’est la base de la r\u00e9glementation fran\u00e7aise.<\/p>\n

Mais, dans le cas d’une extension, le permis n’est requis qu’au-dessus de 40 m\u00b2 : quid<\/em> d’une pergola bioclimatique ?<\/h3>\n

Mais, car il y a un mais… Certaines finesses existent. L’une notamment, dans le cas des extensions<\/strong>. Lorsqu’on cr\u00e9e une extension \u00e0 la maison, on peut se contenter d’une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux de 5 \u00e0 40 m\u00b2 d’emprise au sol, le permis n’\u00e9tant requis qu’au-dessus de 40 m\u00b2. <\/p>\n

Une extension… mais quelle est-elle au regard du droit fran\u00e7ais et de nos PLU ? Et la pergola bioclimatique peut-elle \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une extension ? <\/strong><\/p>\n

La pergola bioclimatique adoss\u00e9e est une extension<\/h3>\n

On vous le donne en mille : oui<\/strong>. Oui, la pergola bioclimatique peut \u00eatre une extension dans un cas pr\u00e9cis… lorsqu’elle est adoss\u00e9e.<\/p>\n

En effet, l’\u00ab\u00a0extension d’une construction existante\u00a0\u00bb<\/em> a vu sa d\u00e9finition pr\u00e9cis\u00e9e en novembre 2023 par une d\u00e9cision du Conseil d’Etat. Une extension serait une construction qui :<\/p>\n

    \n
  1. pr\u00e9sente un lien fonctionnel et physique <\/strong>avec la construction principale.
    \nElle doit prendre appui contre la construction et int\u00e9grer, si possible, un passage de l’une \u00e0 l’autre. Elle peut \u00eatre horizontale, mais aussi verticale.<\/li>\n
  2. a des dimensions inf\u00e9rieures<\/strong> \u00e0 celles de la construction principale.
    \nLe lexique nationale d’urbanisme se contente de ces dimensions inf\u00e9rieures, sans aller plus loin dans la pr\u00e9cision : \u00ab\u00a0L\u2019extension consiste en un agrandissement de la construction existante pr\u00e9sentant des dimensions inf\u00e9rieures \u00e0 celle-ci.\u00a0\u00bb <\/em><\/li>\n<\/ol>\n
    \"une<\/a>
    R\u00e9f\u00e9rence ID3188 sur notre site. Une petite pergola bioclimatique adoss\u00e9e. Avec ses 12 m\u00b2, elle ne r\u00e9clame qu’une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux. Sa structure prenant appui contre la maison, ce qui \u00e9tablit un lien physique entre elle et cette derni\u00e8re, et la baie vitr\u00e9e confirmant le lien fonctionnel, elle est une extension au sens qu’entend l’urbanisme. Et, ce faisant, elle aurait probablement pu pr\u00e9tendre \u00e0 la simple d\u00e9claration pr\u00e9alable jusqu’\u00e0 40 m\u00b2 de surface.<\/figcaption><\/figure>\n

    Lorsqu’il n’y a pas de PLU, c’est cette r\u00e8gle qui s’applique<\/h4>\n

    Attention, ce cadre g\u00e9n\u00e9ral de jurisprudence n’est valable que lorsque le PLU ne pr\u00e9cise pas la nature de l’extension<\/strong>. Est-ce \u00e0 dire que, quand on habite dans une zone couverte par un PLU, on ne peut pas profiter de cette jurisprudence ? Non, rassurez-vous. Les PLU se contentent souvent de d\u00e9finitions assez simples. Par exemple, une extension conrrespondrait \u00e0 : \u00ab\u00a0Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contigu\u00eb ou sur\u00e9l\u00e9vation\u00a0\u00bb<\/em> (cf PLU de Saint-Bonnet-de-M\u00fbre). <\/p>\n

    Quand le PLU pr\u00e9cise les extensions, il s’int\u00e9resse aux dimensions plus qu’\u00e0 sa nature<\/h4>\n

    Les discussions portent principalement sur la taille des extensions<\/strong>, plut\u00f4t que la nature de celles-ci. Les PLU vont ainsi mentionner qu’une extension ne doit pas exc\u00e9der 30% de la surface de plancher actuelle de la construction principale pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une extension. Rien, en revanche, tr\u00e8s souvent, sur le lien physique et fonctionnel qui va un peu de soi.<\/p>\n

    C’est l\u00e0-dessus que vous \u00eates g\u00e9n\u00e9ralement gagnant. En effet, l’emprise au sol d’une pergola bioclimatique adoss\u00e9e n’exc\u00e8de quasiment jamais la surface de plancher<\/strong> de la construction principale. Ne reste alors que ce lien physique et fonctionnel \u00e0 l\u00e9gitimer.<\/p>\n

    C’est le cas avec une structure adoss\u00e9e<\/strong>, qui prend appui sur la maison. D’autant plus si la pergola bioclimatique est fix\u00e9e en surplomb d’une baie vitr\u00e9e ou d’une porte fen\u00eatre, comme c’est habituellement le cas (c’est ce qu’on vous conseille, en tout cas !).<\/p>\n

    Verdict : si vous voulez vous simplifier la vie, choisissez une pergola bioclimatique adoss\u00e9e de moins de 40 m\u00b2.<\/strong> Vous n’aurez alors qu’une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux \u00e0 r\u00e9aliser !<\/p>\n

    Ce que vous gagnez avec une d\u00e9claration pr\u00e9alable pour votre pergola ?<\/h3>\n

    Certes, une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux en Mairie, ce sont aussi quelques d\u00e9marches \u00e0 r\u00e9aliser. Mais tout de m\u00eame moins compliqu\u00e9es et plus faciles que ne le sont celles visant \u00e0 obtenir un permis de construire.<\/p>\n

    \"d\u00e9p\u00f4t
    Lorsqu’on doit d\u00e9poser une demande de permis de construire, on doit joindre au moins huit pi\u00e8ces \u00e0 son dossier. Cela implique de d\u00e9crire son projet, de remplir des formulaires, de bricoler des visualisations et des mises en situation… Bref, tout un tas de d\u00e9marches parfois compliqu\u00e9es lorsqu’on ne sait pas comment faire. Heureusement, avec les d\u00e9marches en ligne, certains aspects sont simplifi\u00e9s. Mais il va sans dire que, si l’on peut \u00e9viter le permis de construire en France, aujourd’hui… on l’\u00e9vite !<\/figcaption><\/figure>\n

    Quelles d\u00e9marches pour un permis de construire ?<\/h4>\n

    Pour un permis, il faut :<\/p>\n

      \n
    • Plan de situation <\/li>\n
    • Plan de masse<\/li>\n
    • Plan en coupe<\/li>\n
    • Une notice \u00ab\u00a0pr\u00e9sentant le terrain, ses abords et le projet\u00a0\u00bb<\/em> (comment on y acc\u00e8de, le stationnement, les coloris retenus, la fa\u00e7on dont il va modifier son environnement direct)<\/li>\n
    • Plan des fa\u00e7ades et des toitures<\/li>\n
    • Document graphique (que ce soit un photomontage ou un simple dessin sur une photo imprim\u00e9e) pour visualiser ce que va rendre le projet dans son environnement imm\u00e9diat<\/li>\n
    • Photographie originale qui permet de situer le terrain de pr\u00e8s<\/li>\n
    • Photographie originale qui permet de le faire, mais dans son environnement lointain, cette fois<\/li>\n<\/ul>\n

      Le d\u00e9lai d’instruction pour un dossier de permis de construire est de deux mois, si tant est que le dossier soit complet.<\/p>\n

      Quelles d\u00e9marches pour une d\u00e9claration pr\u00e9alable ?<\/h4>\n

      Et pour une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux ?<\/p>\n

        \n
      • Plan de situation<\/span><\/li>\n
      • Plan de masse<\/span><\/li>\n
      • Plan en coupe<\/span><\/li>\n
      • Plan des fa\u00e7ades et des toitures en cas de modification<\/li>\n<\/ul>\n

        Avec un d\u00e9lai d’instruction d’un mois.<\/p>\n

        Bref, on est forc\u00e9ment gagnant avec une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux, m\u00eame si des pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre requises. <\/p>\n

        Une seule solution pour savoir tout de vos d\u00e9marches : contacter votre Mairie !<\/p>\n

        Attention : <\/strong>les r\u00e8gles ne sont pas toujours les m\u00eames lorsque vous \u00eates dans un secteur class\u00e9 ou prot\u00e9g\u00e9. Renseignez-vous en amont !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        La question revient souvent : faut-il un permis de construire lorsqu’on souhaite installer une pergola bioclimatique ? Et, plus encore… Comment faire pour \u00e9viter d’avoir \u00e0 faire une demande de permis dans ce cas-l\u00e0 ?<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5261,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0},"categories":[9],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5256"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5256"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5256\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5261"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5256"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5256"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5256"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}