{"id":5442,"date":"2025-01-30T11:40:57","date_gmt":"2025-01-30T10:40:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/?p=5442"},"modified":"2025-01-30T11:44:24","modified_gmt":"2025-01-30T10:44:24","slug":"comment-eviter-taxe-et-autorisation-durbanisme-en-installant-2-abris-de-jardin-de-moins-de-5-m%c2%b2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mamaisonmonjardin.com\/blog\/comment-eviter-taxe-et-autorisation-durbanisme-en-installant-2-abris-de-jardin-de-moins-de-5-m%c2%b2\/","title":{"rendered":"Comment \u00e9viter taxe et autorisation d\u2019urbanisme en installant 2 abris de jardin de moins de 5 m\u00b2 ?"},"content":{"rendered":"

Lorsqu’on installe un abri de jardin, si l’on peut s’\u00e9viter : 1\/ la taxe d’am\u00e9nagement ; 2\/ une quelconque autorisation d’urbanisme… on le fait ! Or, cela ne semble pas toujours possible lorsqu’on cherche un cabanon de grande taille. \u00c0 moins que l’on installe 2 abris de jardin de moins de 5 m\u00b2 !<\/strong><\/p>\n

C’est notre technique du jour qui, n\u00e9anmoins, r\u00e9clame quelques pr\u00e9cautions d’usage. Vous vous en doutez, ce serait bien trop simple s’il suffisait de dupliquer les petites structures pour parvenir au m\u00eame r\u00e9sultat qu’avec une grosse structure. L’administration veille. Et le fisc, aujourd’hui, mobilise des moyens modernes pour d\u00e9tecter les fraudeurs : les visualisations satellites, bien s\u00fbr, mais aussi l’Intelligence Artificielle<\/a><\/span>. D’ailleurs, de nombreux dossiers sont en cours pour r\u00e9gulariser les situations d’abris non d\u00e9clar\u00e9s… Pas d’inqui\u00e9tude pour ce qui vous concerne : en-dessous de 5 m\u00b2 de surface de plancher, vous n’avez pas besoin de d\u00e9clarer votre cabanon. Et, si vous installez 2 abris de moins de 5 m\u00b2 en respectant ces quelques r\u00e8gles de bon sens, vous ne risquez pas d’\u00eatre emb\u00eat\u00e9<\/strong> !<\/p>\n

Avec 2 abris de jardin de moins de 5 m\u00b2, \u00e9vitez taxe d’am\u00e9nagement et autorisations d’urbanisme… en respectant ces 5 r\u00e8gles de bon sens !<\/h2>\n
    \n
  1. Choisir 2 abris de jardin de moins de 5 m\u00b2 de surface de plancher<\/a><\/span><\/li>\n
  2. \u00c9viter de les installer l’un \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l’autre<\/a><\/span><\/li>\n
  3. Jouer sur les mat\u00e9riaux et les fonctionnalit\u00e9s pour opter pour des cabanons assez diff\u00e9rents dans la forme et le style<\/a><\/span><\/li>\n
  4. Espacer un minimum dans le temps l’installation des abris<\/a><\/span><\/li>\n
  5. D\u00e9dier des r\u00f4les sp\u00e9cifiques et diff\u00e9rents \u00e0 chaque cabane de rangement<\/a><\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Taxe abri de jardin et autorisation d’urbanisme : difficile d’y couper<\/h3>\n

    Lorsqu’on installe un abri de jardin chez soi, on est pr\u00e9venu : on sait que l’on va devoir obtenir une autorisation d’urbanisme si le cabanon d\u00e9passe 5 m\u00b2 de surface de plancher<\/strong>. Ce faisant, on sait aussi que l’on va avoir \u00e0 r\u00e9gler la taxe d’am\u00e9nagement, qui repr\u00e9sente un poids suppl\u00e9mentaire sur le budget que l’on avait d\u00e9cid\u00e9 d’accorder au projet. Vous l’avez donc compris… Si vous avez en t\u00eate de poser, dans votre jardin, un chalet de rangement sympathique de 9 m\u00b2, vous devrez probablement pr\u00e9parer un dossier pour une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux, compter le d\u00e9lai d’instruction et provisionner quelques centaines d’euros suppl\u00e9mentaires pour la taxe abri de jardin que l’on vous r\u00e9clamera \u00e0 l’issue du chantier. \u00c0 moins que… \u00c0 moins que vous ne jouiez au plus fin, en respectant la r\u00e8gle, certes, mais en \u00e9vitant ses \u00e9cueils ! Comment ?<\/p>\n

    \"un<\/a>
    R\u00e9f\u00e9rence ID2454. Un abri de jardin en r\u00e9sine polypropyl\u00e8ne de 3,8 m\u00b2 de surface de plancher. Une autorisation d’urbanisme en perspective ? Non ! Une taxe d’am\u00e9nagement \u00e0 r\u00e9gler ? Non plus ! Le parfait cabanon de rangement d’appoint qui ne r\u00e9clame aucune d\u00e9marche administrative, ni frais suppl\u00e9mentaire. Avec tous les atouts du polypropyl\u00e8ne, une r\u00e9sine increvable : la garantie court d’ailleurs sur 10 ans.<\/figcaption><\/figure>\n

    Plut\u00f4t qu’un abri de 9 m\u00b2, installez-en deux de 4,5 m\u00b2 pour \u00e9viter la taxe d’am\u00e9nagement !<\/h4>\n

    En installant non pas un abri de 9 m\u00b2, mais 2 abris de moins de 5 m\u00b2. Par exemple, 4,5 m\u00b2 de surface de plancher !<\/strong> Et en respectant quelques r\u00e8gles de bon sens qui vous permettront de justifier votre projet aupr\u00e8s de l’administration. Car ne consid\u00e9rez pas que vous pouvez jouer avec le fisc, notamment en ce moment… Si vous installez les deux m\u00eames abris de jardin jumeaux de moins de 5 m\u00b2 c\u00f4te-\u00e0-c\u00f4te en m\u00eame temps, vous vous exposerez \u00e0 quelques questions g\u00eanantes. Et \u00e0 des sanctions ? Peut-\u00eatre. <\/p>\n

    Bref, pour \u00e9viter : 1\/ la taxe ; 2\/ les autorisations d’urbanisme ; 3\/ les probl\u00e8mes avec l’administration<\/strong>… voici les r\u00e8gles \u00e0 respecter !<\/p>\n

    1\/ Choisir 2 abris de moins de 5 m\u00b2 de surface de plancher, plut\u00f4t qu’ un grand de plus de 5 m\u00b2<\/h3>\n

    C’est \u00e9videmment la premi\u00e8re chose \u00e0 faire si votre projet le permet… Lorsqu’on est un peu juste et limit\u00e9 en budget, lorsqu’on souhaite \u00e9viter les tracas administratifs, on n’a pas \u00e9norm\u00e9ment de solutions. En r\u00e9alit\u00e9… on n’en a qu’une : l’abri de jardin de moins de 5 m\u00b2 de surface de plancher<\/strong>. C’est une des limites qu’impose l’administration pour d\u00e9terminer ou non la n\u00e9cessit\u00e9 d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Et, ce faisant, pour savoir si, oui ou non, l’on va devoir payer la taxe d’am\u00e9nagement. En-dessous de 5 m\u00b2 de surface de plancher, la surface correspondant au nu int\u00e9rieur des fa\u00e7ades, on fait g\u00e9n\u00e9ralement ce qu’on veut (\u00e0 moins d’\u00eatre dans une zone class\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e). Au-dessus de 5 m\u00b2, on doit d\u00e9poser a minima<\/em> une d\u00e9claration pr\u00e9alable.<\/p>\n

    La taxe ne s’applique qu’aux cabanons clos de plus de 5 m\u00b2 avec 1,8 m de hauteur sous plafond<\/h4>\n

    Pour la taxe d’am\u00e9nagement, on a une carte suppl\u00e9mentaire \u00e0 jouer, certes peu pratique : la taxe n’est applicable que sur les abris de plus de 5 m\u00b2 de surface de plancher, mais aussi de plus d’1,8 m de hauteur sous plafond et lorsqu’ils sont clos et couverts<\/strong>. Un cabanon d’1,7 m de hauteur et\/ou ouvert, mais de 7 m\u00b2 de surface, ne serait donc pas concern\u00e9.<\/p>\n

    Si vous envisagiez un abri de 6 m\u00b2, n’h\u00e9sitez pas : choisissez un abri de jardin moins de 5 m\u00b2 que vous compl\u00e8terez avec des rangements !<\/h4>\n

    Bref, si vous cherchiez initialement un grand abri de jardin, c’est peut-\u00eatre l’occasion de reconsid\u00e9rer votre projet. Plut\u00f4t que de partir sur un mod\u00e8le assez vaste, pourquoi ne pas opter pour deux mod\u00e8les de plus petites dimensions, aux surfaces inf\u00e9rieures \u00e0 5 m\u00b2, qui vous \u00e9viteront taxe et administratif ? La logique est particuli\u00e8rement valable si vous lorgnez sur un cabanon de 6 ou 7 m\u00b2.<\/strong> La diff\u00e9rence de m\u00e8tres carr\u00e9s avec un mod\u00e8le de 5 m\u00b2 vaut-elle vraiment le d\u00e9rangement ? Non. Optez pour un cabanon de 4,5 m\u00b2, que vous compl\u00e8terez avec un autre petit mod\u00e8le ou des rangements ext\u00e9rieurs peu on\u00e9reux !<\/p>\n

    Posez-vous la question !<\/p>\n

    \"cabanon<\/a>
    R\u00e9f\u00e9rence ID3131. Un rangement tr\u00e8s int\u00e9ressant… Au sol ? A peine plus d’1 m\u00b2. Pas besoin de d\u00e9claration pr\u00e9alable, donc. Surtout, c’est un abri qui permet de compl\u00e9ter les rangements existants en proposant un volume de stockage int\u00e9ressant. Comme une grosse armoire, au final, mais avec une structure solide en panneaux massifs de 19 mm garantie 10 ans.<\/figcaption><\/figure>\n

    2\/ \u00c9viter d’installer les deux cabanons sans autorisation c\u00f4te-\u00e0-c\u00f4te<\/h3>\n

    Passons \u00e0 une r\u00e8gle de bon sens : lors de l’installation de vos deux cabanons de moins de 5 m\u00b2, \u00e9vitez de les installer c\u00f4te-\u00e0-c\u00f4te, comme deux structures jumelles<\/strong>. Si vous en montez un pr\u00e8s de la maison et un autre dans le jardin, on ne pourra pas vous accuser d’avoir voulu contourner la loi. Deux emplacements diff\u00e9rents, deux usages potentiels distincts… Consid\u00e9rez d’ailleurs qu’avec les moyens de d\u00e9tection moderne, des satellites \u00e0 l’IA, il sera plus facile au fisc de faire la distinction entre deux abris de moins de 5 m\u00b2 d\u00e9tach\u00e9s et s\u00e9par\u00e9s sur votre terrain… qu’entre ces deux m\u00eames abris positionn\u00e9s l’un \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l’autre. On ne saurait trop vous inciter \u00e0 \u00e9viter les question g\u00eanantes de l’administration…<\/p>\n

    3\/ Opter pour des abris assez diff\u00e9renci\u00e9s, en jouant notamment sur les mat\u00e9riaux<\/h3>\n

    C’est un point de d\u00e9tail, mais cela peut \u00eatre un plus… Si vos 2 abris de jardin de moins de 5 m\u00b2 sont particuli\u00e8rement diff\u00e9rents, que pourra vous dire le fisc ? Vous aurez forc\u00e9ment une r\u00e9ponse toute pr\u00eate : \u00ab\u00a0Le premier abri ne me convenait pas tout \u00e0 fait. J’en ai choisi un autre diff\u00e9rent, dans des mat\u00e9riaux qui me semblaient plus adapt\u00e9s. Au final, il est beaucoup plus efficace.\u00a0\u00bb<\/em> Car les mat\u00e9riaux restent l’un des principaux crit\u00e8res de diff\u00e9renciation. Vous le constaterez en parcourant notre gamme d’abris de jardin m\u00e9talliques<\/a><\/span> et en la comparant \u00e0 celle de nos cabanons en bois<\/a><\/span> : visuellement, on ne peut pas les confondre ! Et, techniquement, mod\u00e8les m\u00e9tal et bois peuvent se pr\u00e9valoir de qualit\u00e9s bien distinctes.<\/strong> Sans parler des fonctionnalit\u00e9s, bien s\u00fbr : certaines cabanes proposent un auvent int\u00e9gr\u00e9, un b\u00fbcher, des fen\u00eatres, une isolation, un traitement, une toiture particuli\u00e8re…<\/p>\n

    \"\"<\/a>
    R\u00e9f\u00e9rence ID3263. Pour varier et changer du bois (si vous avez d\u00e9j\u00e0 un cabanon bois), pourquoi ne pas opter pour un abri m\u00e9tallique comme celui-ci, en aluminium 40\/100 ? 4,15 m\u00b2 de surface utile qui pourraient venir s’ajouter aux surfaces d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9es avec les mod\u00e8les pr\u00e9sent\u00e9s dans les photos ci-dessus. La r\u00e9sistance est au rendez-vous et le cabanon profite, en plus, des ouvertures en plexi sur la partie sup\u00e9rieure !<\/figcaption><\/figure>\n

    4\/ Le must : faire attention \u00e0 la temporalit\u00e9 en espa\u00e7ant l’installation des 2 abris de jardin de moins de 5 m\u00b2<\/h3>\n

    Si c’est possible, c’est le must<\/em> : la temporalit\u00e9. Vous serez inattaquable si vous espacez l’installation de vos 2 abris de jardin moins de 5 m\u00b2 dans le temps.<\/strong> Un an ? Quelques saisons ? Un peu plus ? \u00c0 vous de voir, puisque cela d\u00e9pend, bien s\u00fbr, de votre projet et de vos besoins. Lorsqu’on ne peut pas attendre parce qu’on a un besoin urgent de rangements compl\u00e9mentaires… on n’attend pas. Mais profitez, tout de m\u00eame, des d\u00e9lais qu’imposent la livraison courant parfois sur quatre \u00e0 six semaines, ainsi que le s\u00e9chage de la dalle b\u00e9ton sur laquelle vous allez monter votre abri pour pouvoir, au moins, t\u00e9moigner de photos exemptes de votre duo d’abris \u00e0 des saisons diff\u00e9rentes. <\/p>\n

    Dans le pire des cas, si ce n’est vraiment pas possible, vous avez les autres pr\u00e9cautions list\u00e9es dans cet article qui doivent vous aider \u00e0 b\u00e9tonner votre situation ! \ud83d\ude09<\/p>\n

    5\/ D\u00e9dier des r\u00f4les bien sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque cabane de rangement<\/h3>\n

    Enfin, on ne saurait que trop vous conseiller de d\u00e9dier des r\u00f4les bien pr\u00e9cis \u00e0 vos 2 cabanons sans autorisation<\/strong>. C’est un conseil d’ordre pratique, puisque cela doit vous permettre d’optimiser vos rangements et votre stockage. Mais cela permettra, dans le m\u00eame temps, de justifier la n\u00e9cessit\u00e9 d’avoir deux espaces de petite taille bien diff\u00e9rents : un abri pour le potager et\/ou l’entretien du jardin, d’un c\u00f4t\u00e9 ; un autre pour le rangement du mobilier ext\u00e9rieur, des jeux pour enfants, etc., de l’autre. Un cabanon qui sert d’atelier de bricolage, mais aussi d’espace pour le stockage d’appoint de la maison (caisses de v\u00eatements, affaires d’enfants et de b\u00e9b\u00e9s…) et, pourquoi pas, d’abri pour les v\u00e9los de la famille ; et son pendant d\u00e9di\u00e9 au jardinage avec la tondeuse, les appareils \u00e9lectriques, du taille-haie au coupe-bordure, mais aussi tout ce qui sert \u00e0 \u00e9vacuer les v\u00e9g\u00e9taux. <\/p>\n

    \"cabanon<\/a>
    R\u00e9f\u00e9rence ID3164. 4,53 m\u00b2 de surface de plancher. Un joli petit chalet de rangement en madriers de bois d’une \u00e9paisseur 28 mm. L’essence ? Du bois Douglas naturellement r\u00e9sistant aux intemp\u00e9ries et aux insectes xylophages. Un choix solide et qualitatif qui garantit un belle dur\u00e9e de vie et \u00e9chappe aux tracas administratifs !<\/figcaption><\/figure>\n

    Attention, c’est l’\u00e9vidence : pensez \u00e0 respecter le PLU et le COS de votre commune<\/h3>\n

    Petite pr\u00e9cision… d’une grande importance ! Respectez le Plan Local d’Urbanisme, ainsi que le Coefficient d’Occupation des Sols de votre commune.<\/strong> Si cette derni\u00e8re n’a pas de PLU, ce qui est le cas d’un peu moins de 10 000 communes situ\u00e9es en zone rurale en France, pensez que vous \u00eates soumis au R\u00e8glement National d’Urbanisme. En somme, tenez compte des r\u00e8gles auxquelles vous \u00eates soumis : distances vis-\u00e0-vis de la voirie, vis-\u00e0-vis des limites s\u00e9paratives de votre parcelle… C’est une \u00e9vidence, mais, pour donner du corps \u00e0 l’adage \u00ab\u00a0Pour vivre heureux vivons cach\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>, encore faut-il le faire dans le droit et la loi (que nul n’est sens\u00e9 ignorer, bien s\u00fbr) !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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