Taxe d’aménagement : mode d’emploi

Taxe abri de jardin, taxe d’aménagement… Peu importe le nom qu’on lui donne, elle fait souvent partie des obligations du propriétaire lorsque ce dernier souhaite installer un abri de jardin.

Une obligation qui n’est, certes, pas la plus agréable, puisqu’elle implique de débourser une certaine somme d’argent calculée selon des modalités assez complexes. Une somme qui dépend de votre localisation, d’une part, et de la surface de plancher de votre dépendance, d’autre part. Explications.

Chaque année, elle fait parler d’elle : la taxe d’aménagement ou taxe abris de jardin voit ses montants forfaitaires recalculés et mis à jour avec le passage du nouvel an. Quelle est-elle ? Pourquoi doit-on la payer ? Comment ?

Votre construction a réclamé une autorisation d’urbanisme ? Ne vous posez pas plus de questions : vous êtes redevables de la taxe d’aménagement, souvent nommée taxe abris de jardin. Dès lors que votre projet nécessite une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, il est théoriquement soumis à cette taxe, cet impôt supplémentaire qu’il vous faudra régler une unique fois en fin d’année ou l’année d’après. Ce que dit le site du Service Public ?

La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination: Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre. des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale.

Taxe abri de jardin et pergola
Cette pergola, disponible sous la référence ID1548 sur Ma Maison Mon Jardin, est exonérée de taxe d’aménagement : elle est couverte, mais non close. Ouf !

Ainsi, lorsque vous avez en tête d’installer un abri de jardin ou un carport, il vous faut en tenir compte. Si votre structure couvre moins de 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous n’aurez probablement pas à vous préoccuper de cette taxe. En revanche, dès que vous dépasserez les 5 m², vous ne pourrez l’éviter : tout bâtiment de plus de 5 m² de surface de plancher a besoin d’une autorisation d’urbanisme. Pis, en zone protégée ou à proximité de monuments historiques, l’autorisation peut être réclamée dès le premier mètre carré. Un seul moyen d’être sûr de votre coup : vous renseigner auprès de votre Mairie.

Taxe d’aménagement : son calcul

Une fois que vous savez si, oui ou non, votre abri ou votre carport est soumis à une déclaration ou un permis, vous pouvez vous pencher sur la taxe elle-même. Cette dernière devra être réglée une fois par bâtiment dans les 12 mois (vous bénéficiez d’un peu plus de délai en cas de somme supérieure à 1500€ et de la possibilité de régler en deux fois). 

La taxe abri de jardin est composée de deux parts distinctes : celle qui est due à la commune ou à l’intercommunalité ; et celle qui est due au département. Un taux, généralement entre 1 et 5%, est défini par l’autorité communale ou intercommunale d’un côté et par le conseil départemental de l’autre. Et une valeur forfaitaire est mise en face, valeur révisée chaque année selon l’évolution de l’Indice du Coût de la Construction. 

S’ensuit un calcul clair, basé sur la formule suivante :

(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

La surface taxable correspondant à « la somme des surfaces closes et couvertes calculée à partir du nu intérieur des façades », sans tenir compte, donc, de l’épaisseur des murs. Pour un abri de jardin, c’est, en soi, ce qu’on pourrait appeler la surface de plancher. Attention : pensez que toutes les surfaces présentant une hauteur sous plafond de moins d’1,8 m sont exclues du calcul… Un point à retenir ! Par ailleurs, ne sont pas concernés les surfaces non closes et / ou découvertes… comme les tonnelles ou les pergolas. Là encore, un aspect positif à ne surtout pas oublier au moment de réfléchir à ses aménagements extérieurs. 

Pour 2022, la valeur forfaitaire a été fixée à 929€ par m² en Ile-de-France et 820€ par m² en province. Un chiffre en hausse nette, puisqu’il était respectivement de 870€ et 767€ par m² en 2021… Une explication ? La crise sanitaire a provoqué une importante hausse des coûts de la construction. Fort heureusement, les communes peuvent choisir, en conseil municipal, de ne pas réclamer leur dû… A moins qu’elles ne préfèrent augmenter leur taux ?

garage bois brut
Ce garage couvre environ 13 m² de surface de plancher. Il réclame évidemment le règlement de la taxe d’aménagement. Fort heureusement, il s’agit d’un modèle disponible à à peine plus de 1000 euros… Cela compense !

 

Un exemple : montage d’un abri de jardin de 10 m² dans la commune de Miribel, dans l’Ain. 

Monsieur Jandon veut installer un abri de jardin de 10 m² dans sa propriété, à Miribel, dans l’Ain. Dans cette commune, le taux appliqué est plutôt important, 4,5%. Dans l’Ain, en revanche, il est de 2,5%. Sa taxe d’aménagement devrait donc lui coûter :

(surface taxable : 10 x valeur forfaitaire : 820 x taux communal : 4,5%) + (surface taxable : 10 x valeur forfaitaire : 820 x taux départemental : 2,5%)

Soit 369 + 205, ou 574€ au total. Une somme non négligeable qu’il vaut mieux avoir préalablement provisionné ! 

Attention : la taxe abri de jardin en  Ile-de-France, pour la construction d’une piscine…

  • En Ile-de-France, il faut aussi ajouter un taux régional. Ainsi, à Clamart, en plus du taux communal à 5%, il faut ajouter le taux départemental à 2,3% et le taux régional à 1%. Soit, pour un abri de jardin de 10 m² comme celui qui a été précédemment décrit : (10 x 929 x 5%) + (10 x 929 x 2,3%) + (10 x 929 x 1%) = 771€. A Meudon, en revanche, la commune avait dernièrement décidé de ne pas appliquer sont taux communal. 
  • La taxe d’aménagement est aussi valable pour la construction de piscines, de panneaux photovoltaïques au sol, d’aires de stationnement… Le tout, selon des modalités de calcul différentes, bien entendu. 
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